Faire valider et signer un plan

Approuver ou refuser un fichier, et lancer une signature électronique eIDAS à valeur probante.

Comiror distingue deux niveaux de contrôle sur un livrable : la validation simple, qui tranche entre approuvé et rejeté, et la signature électronique, qui apporte une valeur probante conforme au règlement eIDAS. L'une n'oblige pas l'autre : vous validez la plupart des fichiers, vous ne faites signer que ceux qui l'exigent.

Valider ou refuser

Depuis l'inspecteur d'un fichier, les boutons Valider et Refuser posent le statut correspondant. Ils sont réservés aux personnes disposant de la permission de valider, et ne sont disponibles que tant qu'aucun statut n'a encore été posé sur le fichier.

C'est précisément l'action attendue d'un donneur d'ordre : un validateur externe peut approuver ou refuser un plan sans rien pouvoir modifier d'autre, aucun renommage, aucun déplacement, aucune suppression. Le dossier ne risque rien.

Demander une signature

Le bouton Demander signature de l'inspecteur lance la procédure. Elle est disponible pour les fichiers PDF et DXF, une fois qu'au moins une version est chargée. Un assistant vous guide en deux étapes :

  1. Préparation : le titre de la demande, les signataires (nom et adresse email), le mode d'envoi et, si besoin, des options de rappel et d'expiration.
  2. Placement et envoi : vous positionnez la zone de signature sur le document, puis vous envoyez la demande.

Ce qui se passe ensuite

Chaque signataire reçoit un accès à une page dédiée où il consulte le document et appose sa signature. Dès que la demande aboutit, le fichier bascule automatiquement en statut Signé eIDAS : vous n'avez pas à le poser vous-même. La signature reste attachée au fichier comme preuve, avec son horodatage.

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