Faire valider et signer un plan

Approuver ou refuser un fichier, et lancer une signature électronique eIDAS à valeur probante.

Comiror distingue deux niveaux de contrôle sur un livrable : la validation simple, qui tranche entre approuvé et rejeté, et la signature électronique, qui apporte une valeur probante conforme au règlement eIDAS. L’une n’oblige pas l’autre : vous validez la plupart des fichiers, vous ne faites signer que ceux qui l’exigent.

Valider ou refuser

Depuis l’inspecteur d’un fichier, les boutons Valider et Refuser posent le statut correspondant. Ils sont réservés aux personnes disposant de la permission de valider, et ne sont disponibles que tant qu’aucun statut n’a encore été posé sur le fichier.

C’est précisément l’action attendue d’un donneur d’ordre : un validateur externe peut approuver ou refuser un plan sans rien pouvoir modifier d’autre, aucun renommage, aucun déplacement, aucune suppression. Le dossier ne risque rien.

Demander une signature

Le bouton Demander une signature lance la procédure. Il est réservé aux membres de votre organisation, puisque la demande part en son nom. Elle est disponible une fois qu’au moins une version est chargée, pour :

  • les documents PDF et les dessins DXF ;
  • les plans faits dans Comiror, une fois publiés (voir « Faire un plan ») ;
  • les pièces 3D (STEP, IGES, STL, GLB).

Un assistant vous guide :

  1. Préparation : le titre de la demande, les signataires (nom et adresse email), le mode d’envoi et, si besoin, des options de rappel et d’expiration.
  2. Placement et envoi : pour un PDF ou un plan Comiror, vous positionnez la zone de signature sur le document, puis vous envoyez la demande. Pour une pièce 3D ou un dessin DXF, l’assistant vous laisse cadrer la vue (vous orientez ou zoomez librement avant de capturer, sur toute la vue ou sur une zone que vous tracez), puis il compose le document de signature avec un cartouche.

Ce qui se passe ensuite

Chaque signataire reçoit un accès à une page dédiée où il consulte le document et appose sa signature. Dès que la demande aboutit, le fichier bascule automatiquement en statut Signé eIDAS : vous n’avez pas à le poser vous-même. La signature reste attachée au fichier comme preuve, avec son horodatage.

Refuser de signer

Un signataire en désaccord peut refuser, depuis la même page, avec le bouton Refuser. Il doit donner son motif : c’est ce qui permet au demandeur de corriger le document et de le renvoyer. Le demandeur est prévenu, et lit le motif dans le panneau des signatures du fichier.

Un refus arrête la demande. Il ne pose aucun statut sur le fichier : c’est à vous de décider de la suite, en général une nouvelle version et une nouvelle demande.

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